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Le conseil municipal exonère les propriétaires de foncier non bâti: Trets ne cédera pas au matraquage fiscal!

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Lundi 30 Septembre 2013 à 18H15, dans la  Salle des Colombes, j’ai réuni le conseil municipal de manière exceptionnelle afin de voter une délibération permettant l’exonération de la totalité les terrains concernés par l’explosion de la taxe sur le foncier non bâti ( TFNB) des terrains situés en zones constructibles U et AU de notre PLU, décidée arbitrairement par les services de l’Etat. Cette délibération a été votée à l’unanimité et je m’en réjouis.

Alors que notre majorité a tenu son engagement de ne pas augmenter le taux des impôts locaux depuis 2008,et dans le même temps réussit à augmenter chaque année son niveau d’investissement avec la construction par exemple du nouvel office du tourisme ou du nouveau gymnase,

Alors que je m’oppose, depuis 2009, à l’intégration de Trets dans la Métropole de Marseille, qui aboutira inévitablement à une nouvelle taxe métropolitaine à la charge des contribuables, et que cette Métropole privera notre commune et ses administrés des compétences et des services publics de proximité, ainsi que des ressources, qui font l’autonomie des collectivités locales,

Alors que le Conseil Municipal de Trets a fait le choix de ne pas instituer sur la Commune, la Taxe sur les Logements Vacants (TLV), le Gouvernement vient de décider, sans aucune concertation, non seulement, d’imposer la Taxe sur les Logements Vacants, mais aussi,

*Concernant la TLV, le taux de cette taxe passera ainsi à 25% dès la deuxième année, au lieu de 15% et s’appliquera d’office à Trets, alors que le Conseil Municipal n’a pas souhaité l’instituer.

*Pour la TFNB, le propriétaire d’un terrain non bâti de 2000m2, situé en zone U ou AU du PLU, dont la base taxable est aujourd’hui de 33, paye en 2013, pour la part communale 20,85 €, devra payer en 2014, 5081 € , et en 2016, 10136 € ! Sans tenir compte des participations supplémentaires dues à la CPA, au Département, à la Chambre d’Agriculture et au titre de l’Environnement, ce qui fera au total 15326€ ! soit 500% d’augmentation en 2 ans !!!

En tant que Maire, je m’insurge contre ces dispositions qui prennent en otage les administrés.

Je n’ai jamais voulu augmenter la pression fiscale sur les ménages, conscient des difficultés croissantes de chacun, et je veux protéger les contribuables.

Je réfute catégoriquement l’application de ce dispositif , et au budget 2014, je proposerai de baisser le taux de la Taxe Foncier non bâti pour atténuer l’impact de cette mesure inacceptable !

 

Je m’engage à défendre votre patrimoine, comme je le fais déjà concernant le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt,

Jean-Claude FERAUD,

Maire de Trets,

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